Information légale

Gruschwitz Textilwerke AG
Memminger Str. 68
88299 Leutkirch im Allgäu

Comité exécutif:

Ditmar Schultschik (CEO)
Juan Serrano-Mannsfeld

Contact:

Telefon: +49 (0) 7561 9098-0
Telefax: +49 (0) 7561 9098-999
E-Mail: info@gruschwitz.com

 

Registre du commerce:
Tribunal de district d'Ulm
HRB 734349

Numéro d'identification TVA :
DE814315615

 

Clause de non-responsabilité

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS): https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous pouvez trouver notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

Responsabilité pour le contenu

Conformément à l'article 7, paragraphe 1 du TMG, nous sommes en vertu du droit général responsable du contenu de ces pages. Conformément aux §§ 8 à 10 du TMG, en tant que prestataire de services, nous ne sommes pas obligés de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ou de rechercher des circonstances qui indiquent une activité illégale.

L’obligation de suppression ou le blocage de l'utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Cependant, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation légale spécifique. Dès que nous aurons connaissance d’une telle violation légale, nous supprimerons immédiatement le contenu correspondant.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers pour lesquels nous n'avons aucune influence sur leur contenu. Par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour ce contenu de tiers. Le fournisseur ou l'exploitant des pages correspondantes est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées par rapport à d'éventuelles violations de la loi au moment où elles ont été liées. Aucun contenu illégal n'a été trouvé au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas envisageable sans preuve concrète d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droits d'auteur

Le contenu et les œuvres de ces pages créées par l'exploitant du site Web sont soumis à la loi allemande sur le droit d'auteur. La duplication, le traitement, la distribution et tout type d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site Web ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. 

Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont renseignés comme tels. Si vous deviez néanmoins avoir connaissance d'une violation du droit d'auteur, nous vous demandons de nous en informer en conséquence. Si nous avons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ce contenu correspondant.

 

  1. Contenu de l'offre en ligne

L'auteur décline toute responsabilité quant à la mise à jour, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Les réclamations concernant la responsabilité contre l'auteur au sujet des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, ou par l'utilisation d'informations incorrectes et incomplètes, sont fondamentalement exclues, à moins que puisse être démontré une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de l’auteur.

  1. Références et liens

Pour les références directes ou indirectes à des sites Web de tiers ("liens hypertextes") qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité de l'auteur, la responsabilité entrerait en vigueur uniquement si l'auteur avait connaissance du contenu et s’il était techniquement possible et raisonnable d’empêcher l'utilisation de contenu illégal. L'auteur déclare expressément qu'au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n'était reconnaissable sur les pages liées. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées.

  1. Droit d'auteur et droit des marques

L'auteur s'efforce de respecter les droits d'auteur des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par lui-même, ou d'utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes sans licence. Toutes les marques et marques déposées nommées sur le site Web et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques applicables et aux droits de propriété du propriétaire respectif enregistré. Il n’est pas possible de conclure que les marques ne sont pas protégées par les droits des tiers simplement parce qu'elles sont mentionnées. Le droit d'auteur pour les objets publiés créés par l'auteur appartient uniquement à l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, fichiers audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans le consentement exprès de l'auteur.

  1. Confidentialité

S'il existe la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses) sur le site Web, la saisie de ces données a lieu volontairement.

  1. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à partir de laquelle le renvoi de cette page a été effectué. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique actuelle, les parties restantes du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.