Vie privée

 
 
Protection des Données
 
I.      Nom et Adresse de Collecteur de Données
 
Au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) actuellement en vigueur, le responsable du traitement est :
 
Gruschwitz Textilwerke AG
Memminger Straße 68
88299 Leutkirch im Allgäu
T +49 (0) 7561 9098-0
F +49 (0) 7561 9098-999
E-Mail: info@gruschwitz.com
Web: www.gruschwitz.com
 

 
II.    Nom et Adresse du délégué à la protection des données
Datenschutz Prinz GmbH
Dipl.-Inf.(FH) Tim Prinz
Südliche Ringstraße 26
91126 Schwabach
E-Mail: info@datenschutz-prinz.de
 

III.                Généralités sur le traitement des données
 
1.    . Étendue du traitement des données à caractère personnel
De façon générale, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement si cela s’avère nécessaire pour la fourniture et l’optimisation d’un site Internet opérationnel ainsi que de nos contenus et de nos services.
Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu’avec votre accord. Une exception s’applique dans les cas où le traitement des données est autorisé au titre de dispositions légales en vigueur.
 
2.    Bases juridiques du traitement des données à caractère personnel
La présente offre Web de l’Office de presse et d’information du gouvernement fédéral (BPA) ainsi que ses diverses autres offres font partie intégrante du travail d’information du BPA. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du présent travail d’information est l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en liaison avec l’article 3 de la BDSG. Lorsque nous demandons un consentement pour procéder au traitement des données à caractère personnel, c’est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD qui constitue la base juridique.
Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (par ex. lors de la commande de publications ou de newsletters), l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela vaut également pour les mesures précontractuelles.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'article 6 paragraphe 1 point c) du RGPD sert de base juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, lettre d du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l'emportent pas sur le premier intérêt, l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sert de base juridique. pour le traitement.
 
3.     Effacement des données et durée de conservation
 
Vos données à caractère personnel sont supprimées ou bloquées dès que la raison de leur enregistrement cesse d’exister.
Un stockage peut aussi également avoir lieu, si cela est requis par le législateur européen ou national dans les règlements de l'UE, les lois ou autres réglementations auxquelles la personne responsable est soumise ont été fournies.
Les données seront également bloquées ou supprimées si une période de stockage prescrite par les normes mentionnées expire, sauf s'il est nécessaire de stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
 
 
IV. Fourniture du site Internet et création de fichiers journaux
 
1. Description et étendue du traitement des données
À chaque visite de notre site Internet, notre système saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur demandeur. Les données suivantes sont enregistrées :
·       Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
·       Système d’exploitation de l’utilisateur
·       Adresse IP de l’utilisateur
o   sur les serveurs d’envoi durant 60 jours. Cela permet de garantir le bon fonctionnement et de protéger des attaques (DDoS par exemple).
·       Date et heure de l’accès
·       Sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
o   sont enregistrés comme « référents »
 
 
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Cela n'affecte pas les adresses IP de l'utilisateur ou d'autres données permettant d'attribuer les données à un utilisateur. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.
2. Base juridique du traitement des données
L’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en liaison avec l’article 3 de la BDSG actuellement en vigueur constitue la base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux.
3. Finalité du traitement des données
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour que le contenu du site Internet puisse être transmis à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester conservée pendant toute la durée de la session. Notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD réside également dans ces finalités. En rendant l'adresse IP anonyme, l'intérêt de l'utilisateur pour la protection de ses données personnelles est suffisamment pris en compte.
4.    Durée de conservation
Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à nos fins d'enregistrement. Dans notre cas, c'est après 14 mois.
5.    Possibilité d’opposition et d’effacement
La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont indispensables pour l’exploitation du site Internet. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit d’opposition.
 

V.    Utilisation de cookies
  
1.     Description et étendue du traitement des données
 
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Si un utilisateur appelle un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractéristique qui permet d'identifier clairement le navigateur lorsque le site Web est à nouveau appelé.
 
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur accédant puisse être identifié même après un changement de page.
 
Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :
 
·      Paramètres de langue
·      Paramètres de recherche
 
Nous utilisons également des cookies sur notre site Web, qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs.
 
Les données suivantes peuvent être transmises de cette manière :
 
·      Termes de recherche saisis
·      Fréquence des pages vues
·      Utilisation des fonctions du site Web
                    
Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des précautions techniques. Il n'est donc plus possible d'attribuer les données à l'utilisateur appelant. Les données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.
 
 
 
Lors de l'accès à notre site Web, les utilisateurs sont informés par une bannière d'information sur l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et sont renvoyés à la présente déclaration de protection des données. Dans ce contexte, il est également fait référence à la manière dont le stockage des cookies peut être empêché dans les paramètres du navigateur.
 
Lors de l'accès à notre site Web, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et son consentement au traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte est obtenu. Dans ce contexte, il y a également une référence à cette déclaration de protection des données.
 
2.      Base juridique du traitement des données
 
La base juridique pour le traitement des données à caractères personnel par le biais de cookies est l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.
 
La base juridique pour le traitement des données à caractères personnel par le biais des cookies techniquement nécessaires est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
 
La base juridique pour le traitement des données à caractères personnel par le biais de cookies à des fins d'analyse est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD si l'utilisateur a donné son consentement.
 
3.      Finalité du traitement des données
 
Le but de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour ceux-ci il faut que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
 
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
 
·      Acceptation des paramètres de langue
·      Se souvenir des termes de recherche
 
Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs.
 
Les cookies d'analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre.
 
Notre intérêt légitime dans le traitement des données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD réside également dans ces finalités.
 
 
 
4.    Durée de conservation, droits d’opposition et d’effacement
 
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur avant de nous être transmis. En tant qu’utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les réglages dans votre navigateur, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être fait automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser au mieux toutes les fonctionnalités du site.
 
  
VI.        Newsletter

1.    Étendue du traitement des données à caractère personnel
 
Sur notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de demander un fichier PDF en fournissant des données personnelles (adresse e-mail). Les données nous sont transmises et utilisées pour l'envoi d'e-mails. Un transfert de données à des tiers n'a pas lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'inscription :
 
Au moment de l'inscription, les données suivantes sont également stockées :
 
·      L'adresse IP de l'utilisateur
·      Date et l'heure
·      adresse e-mail
 
              Dans le cadre du processus d'inscription, le consentement de l'utilisateur au traitement de ces données est obtenu.
 
2.    Base juridique du traitement des données
 
Lorsque l'utilisateur a donné son consentement, la base juridique du traitement des données suivant l'inscription de l'utilisateur à la newsletter est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD 
Si l'enregistrement sert à exécuter un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à effectuer des mesures précontractuelles, il s'agit d'une base juridique supplémentaire pour le traitement des données l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD   .
 
3.    Finalité du traitement des données
 
L'enregistrement de l'utilisateur est nécessaire pour la fourniture de certains contenus et services sur notre site Web.
 
L'inscription est obligatoire car les informations peuvent ne pas être accessibles au public.
 
Les informations transmises par l'inscription peuvent être déterminantes pour l'initiation d'un contrat.
 
4. durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
 
5. possibilité d'opposition et de suppression
L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
 
 
 
VII Formulaire de contact et contact par e-mail
 
1. description et portée du traitement des données
Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes :
 
Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :
 
L'adresse IP de l'utilisateur
La date et l'heure
Nom
Adresse
E-mail
Numéro de téléphone
Option de rappel
Message
Validation
Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.
 
Alternativement, il est possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées.
 
Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
 
 
2.  Base juridique pour le traitement des données
 
La base juridique pour le traitement des données est, en présence d'un consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
 
La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
 
 
3. finalité du traitement des données
 
Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, c'est également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
 
Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
 
 
 
4.    durée de conservation
 
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, cela est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.
 
Les données personnelles supplémentaires collectées pendant le processus d'envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
 
 
5.    possibilité d'opposition et de suppression
 
L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
 
Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront supprimées.
 
 
 
VIII. Analyse web par Google Analytics
 
1.    Étendue du traitement des données à caractère personnel
 
Nous utilisons Google Analytics pour notre site web, il s'agit d'un service d'analyse web de Google Inc ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web.
 
Le logiciel place un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur (pour les cookies, voir plus haut). Si des pages individuelles de notre site web sont consultées, les données suivantes sont enregistrées :
 
Deux octets de l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur.
La page web consultée
Le site web à partir duquel l'utilisateur a accédé à la page web consultée (referrer)
Les sous-pages consultées à partir de la page web consultée
Le temps passé sur le site web
La fréquence de consultation du site web
L'heure de la demande du serveur
Système d'exploitation utilisé
Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
En règle générale, ces données sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Nous avons en outre ajouté le code "anonymizeIP" à Google Analytics sur ce site web. Cela garantit le masquage de votre adresse IP, de sorte que toutes les données sont collectées de manière anonyme. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.
 
Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.
 
 
2.     Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
 
 
3.    finalité du traitement des données
 
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Grâce à l'évaluation des données obtenues, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur l'utilisation des différents composants de notre site web. Cela nous aide à améliorer en permanence notre site web et sa convivialité. Ces objectifs constituent également notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'anonymisation de l'adresse IP permet de tenir suffisamment compte de l'intérêt des utilisateurs à la protection de leurs données à caractère personnel.
 
 
4.    durée de conservation
 
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à nos fins d'enregistrement. Dans notre cas, c'est le cas après 14 mois.
 
5.    possibilité d'opposition et de suppression
 
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C'est pourquoi, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
 
Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Comme alternative au module complémentaire du navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les terminaux mobiles, vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie opt-out sera installé, qui empêchera la collecte future de vos données lors de la visite de ce site web. Le cookie opt-out n'est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site web et est déposé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie opt-out. [Vous trouverez des indications sur l'intégration du cookie opt-out à l'adresse :
 
https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=de#disable].
 
 
 
IX.  Fontes web, plugins et outils
 
Pour ce site web, nous utilisons pour l'affichage uniforme des polices de caractères ce que l'on appelle des polices web, qui sont mises à disposition par des fournisseurs externes. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices.
 
 
1.    polices Google
 
Ce site utilise les polices Google de la société Google Inc. Pour l'espace européen, c'est la société Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui est compétente. Les polices Google sont intégrées localement, c'est-à-dire sur notre serveur et non sur les serveurs de Google. Il n'y a donc pas de connexion aux serveurs de Google et donc pas de stockage ou de transmission de données.
 
 
2.    YouTube
 
Nous utilisons pour le site web des plugins du site YouTube exploité par Google.
L'exploitant de ces pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.
 
Lorsque vous visitez l'une de nos pages équipées d'un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées.
 
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
 
L'utilisation de YouTube se fait dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
 
 
 
X. Google Maps
 
Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
 
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Cette information est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est enregistrée. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur cette transmission de données.
 
L'utilisation de Google Maps a lieu dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'un repérage facile des lieux que nous avons indiqués sur le site. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
 
Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google :
 
https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
 
XI.  Bulletin d'information
 
1.    données relatives à la newsletter
 
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D'autres données ne sont pas collectées ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
 
Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désinscrire" de la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.
 
Les données que vous avez déposées chez nous à des fins d'abonnement à la newsletter sont enregistrées par nos soins jusqu'à votre désinscription de la newsletter et supprimées après l'annulation de la newsletter. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins ne sont pas affectées par cette mesure.
 
2.    CleverElements
 
Ce site web utilise CleverElements pour l'envoi de newsletters. Le fournisseur est la société CleverElements GmbH, Prinzessinnenstr. 19-20, 10969 Berlin (Allemagne).
 
CleverElements est un service qui permet, entre autres, d'organiser et d'analyser l'envoi de newsletters. Les données que vous avez saisies dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées sur les serveurs de CleverElements en Allemagne.
 
Si vous ne souhaitez pas que CleverElements procède à une analyse, vous devez vous désabonner de la newsletter. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition un lien correspondant dans chaque message de la newsletter. En outre, vous pouvez également vous désabonner de la newsletter directement sur le site web.
 
 Analyse des données par CleverElements
 
Grâce à CleverElements, il nous est possible d'analyser nos campagnes de newsletter. Nous pouvons ainsi voir, entre autres, si un message de la newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. De cette manière, nous pouvons notamment déterminer quels liens ont été particulièrement cliqués.
 
CleverElements nous permet également de répartir les destinataires de la newsletter en fonction de différentes catégories de destinataires (p. ex. lieu de résidence). De cette manière, les newsletters peuvent être mieux adaptées aux différents groupes cibles.
 
Vous trouverez des informations détaillées sur les fonctions de CleverElements en cliquant sur le lien suivant : https://cleverelements.com/product
 
3.    base juridique
 
Le traitement des données s'effectue sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.
 
4.    durée de stockage
 
Les données que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées par nos soins jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et sont supprimées aussi bien de nos serveurs que des serveurs de CleverElements après la désinscription de la newsletter. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins ne sont pas affectées par cette mesure.
 
Conclusion d'un contrat de traitement des commandes Nous avons conclu un contrat avec CleverElements, dans lequel nous obligeons CleverElements à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.
 
Pour en savoir plus, consultez la politique de protection des données de CleverElements à l'adresse suivante : https://cleverelements.com/imprint.
 
 
 

XII Droits de la personne concernée
 
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
 
1. droit d'accès
Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.
 
Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :
 
les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;
l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
toute information disponible sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.
 
 
2) Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter par le responsable si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.
 
 
3) Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :
 
(1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude de ces données ;
 
(2) si le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;
 
(3) si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
 
(4) si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.
 
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données - à l'exception de leur stockage - ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
 
Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.
 
 
4) Droit à l'effacement
a) Obligation d'effacement
 
Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'un des motifs suivants s'applique :
 
(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
 
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
 
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
 
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
 
(5) L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
 
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
 
b) Information à des tiers
 
Lorsque le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.
 
c) Exceptions
 
Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
 
(1) pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;
 
(2) pour le respect d'une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable ;
 
(3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
 
(4) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
 
(5) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
 
 
5) Droit à l'information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
 
Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.
 
 
6) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que
 
(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que
 
(2) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
 
Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.
 
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
 
7) Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
 
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
 
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
 
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
 
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
 
 
8) Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
 
 
9) Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision
 
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
 
(2) est autorisée en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
 
(3) est effectuée avec votre consentement explicite.
 
Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
 
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.
 
 
10) Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.
 
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.